Décision d’exécution (UE) 2026/2132 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2132
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2132
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2132)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/2132EUR-Lex →

(6) Comme la France l’a indiqué dans sa demande, les produits contenant de l’oxyde d’éthylène sont utilisés par fumigation par des professionnels qualifiés. Compte tenu de ses propriétés dangereuses (très toxique par ingestion et par inhalation, corrosif pour la peau et les yeux, susceptible de provoquer une irritation des voies respiratoires et présentant, à long terme, des effets mutagènes, cancérogènes et reprotoxiques), son utilisation suit un procédé très strictement contrôlé comprenant: une évaluation approfondie préalable des infestations, consistant à déterminer la nature biologique de la contamination et à vérifier la compatibilité des matériaux avec le traitement; la mise en place d’une enceinte étanche; une diffusion contrôlée du gaz, selon des paramètres normalisés (concentration homogène et efficace tout en limitant le risque de dégradation des supports fragiles tels que le papier, le cuir ou le textile); une phase d’exposition strictement confinée, réalisée dans l’enceinte hermétique en l’absence de toute présence humaine; une phase finale prolongée d’aération et de désorption après le traitement, garantissant l’élimination complète des résidus gazeux et le rétablissement d’un environnement sain avant toute manipulation. L’air chargé d’oxyde d’éthylène est évacué vers un système de traitement dans lequel le gaz est détruit ou neutralisé. Selon la France, ce procédé garantit un traitement efficace tout en limitant drastiquement les risques pour les professionnels qualifiés qui utilisent les produits et pour les objets traités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2132. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).