(7) Les informations et les justifications figurant dans la demande présentée par la France montrent que l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est essentielle pour la protection des biens du patrimoine culturel et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions appropriées pour le traitement des archives en France. Les techniques de substitution actuellement disponibles soit ne sont pas suffisamment efficaces, soit peuvent endommager les matériaux traités.
Décision d’exécution (UE) 2026/2132 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2132
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2132
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2132)
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