Décision d’exécution (UE) 2026/2132 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2132
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2132
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2132)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/2132EUR-Lex →

(8) Au vu des informations et des justifications figurant dans la demande présentée par la France, il convient de conclure que l’oxyde d’éthylène est essentiel pour la protection du patrimoine culturel et qu’il n’existe pas d’autres solutions appropriées en France. Il y a donc lieu de permettre à la France d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel, plus précisément à la protection des archives,

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