Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2026/2136 du Conseil du 22 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/1554 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Djibouti

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2026/2136
Adopté le22 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32026D2136
RéférenceDécision (PESC) 2026/2136, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 25 juillet 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1554 afin d’instituer une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) dans le but de renforcer les capacités des forces armées de Djibouti.

(2)

(2) Le 28 mai 2026, le Comité politique et de sécurité a soutenu la réaffectation envisagée de fonds disponibles pour 2026, y compris la réaffectation de 10 000 000 EUR provenant des fonds disponibles dans le cadre du pilier «mesures d’assistance» de la FEP en faveur de Djibouti dans le contexte de la crise en mer Rouge. Cette augmentation de la contribution financière devrait s’accompagner d’une prolongation correspondante de la période de mise en œuvre de la mesure d’assistance.

(3)

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2025/1554 en conséquence,

Article 1

La décision (PESC) 2025/1554 est modifiée comme suit:

1) À l’article 1er, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

La durée de la mesure d’assistance est de cinquante-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.».

2) À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 20 000 000 EUR.».

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2136. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).