Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (PESC) 2025/1554 est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
La durée de la mesure d’assistance est de cinquante-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.».
2) À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 20 000 000 EUR.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.