(2) Le 10 mars 2026 et les 13, 15 et 28 avril 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») institué en application de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité a mis à jour les informations relatives à vingt-quatre personnes et une entité faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d’exécution (PESC) 2026/2137 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/2137
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/2137
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2137)
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