Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2010/96/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), et est autorisé à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 38 du traité, y compris les décisions concernant la nomination des commandants de force de la mission de l’Union européenne.
(2) Le 27 janvier 2026, le COPS a adopté la décision (PESC) 2026/236 nommant le général de brigade Elio MANES commandant de force de la mission de l’Union européenne pour l’EUTM Somalia à partir du 30 janvier 2026.
(3) Le 20 juillet 2026, les autorités militaires italiennes ont proposé la nomination du colonel Ivan FALASCA pour succéder au général de brigade Elio MANES en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne pour l’EUTM Somalia (ci-après dénommée «proposition de nomination»). Les autorités militaires italiennes ont fait savoir que le colonel Ivan FALASCA serait promu général de brigade avant sa nomination en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne.
(4) Le 29 juillet 2026, le Comité militaire de l’Union européenne a recommandé que le colonel Ivan FALASCA soit nommé commandant de force de la mission de l’Union européenne pour l’EUTM Somalia à partir du 30 septembre 2026.
(5) Le 30 juillet 2026, le commandant de la mission de l’Union européenne pour l’EUTM Somalia a également appuyé la proposition de nomination.
(6) Il convient de prendre une décision concernant la nomination du colonel Ivan FALASCA en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne pour l’EUTM Somalia.
(7) Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2026/236,
Le général de brigade Ivan FALASCA est nommé commandant de force de la mission de l’Union européenne pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) à partir du 30 septembre 2026.
La décision (PESC) 2026/236 est abrogée.
La présente décision entre en vigueur le 30 septembre 2026.