(1) En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2010/96/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), et est autorisé à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 38 du traité, y compris les décisions concernant la nomination des commandants de force de la mission de l’Union européenne.
Décision (PESC) 2026/2147 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2147
RattachementDécision (PESC) 2026/2147
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026D2147)
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