Décision d’exécution (UE) 2026/2148 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2148
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2148
Versionacte d'origine du 21/09/2026 (CELEX 32026D2148)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/2148EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2026/820 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429 et établit certaines mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Grèce. La décision d’exécution (UE) 2026/820 prévoit en particulier que la Grèce doit mettre en place des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, ainsi qu’une autre zone réglementée, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, dans lesquelles les mesures devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance, ainsi que dans l’autre zone réglementée, doivent être appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les zones de protection et de surveillance, ainsi que l’autre zone réglementée, doivent comprendre au moins les zones énumérées à ladite annexe. La décision d’exécution (UE) 2026/820 a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/1839 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).