Décision (PESC) 2026/2156 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2156
RattachementDécision (PESC) 2026/2156
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2156)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2026/2156EUR-Lex →

(10) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1465 en conséquence,

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