Article 1
Le mandat de M. Felix ANDÅKER en tant que chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) est prorogé du 1er octobre 2026 au 30 juin 2027.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/2159 du Comité politique et de sécurité du 22 septembre 2026 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/2/2026)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/2159
Adopté le22 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32026D2159
Considérants (4)
(1)
(1) En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/354/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), y compris la décision portant nomination d'un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).
(2)
(2) Le 25 juin 2026, le COPS a adopté la décision (PESC) 2026/1479 portant nomination de M. Felix ANDÅKER en tant que chef de la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026.
(3)
(3) Le 3 août 2026, le haut représentant a proposé de proroger le mandat de M. Felix ANDÅKER en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 1er octobre 2026 au 30 juin 2027.
(4)
(4) Compte tenu des informations fournies par Israël et par l'Autorité palestinienne, il convient de proroger le mandat du chef de la mission EUPOL COPPS du 1er octobre 2026 au 30 juin 2027,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable sous réserve de l'adoption par le Conseil d'une décision prorogeant la validité de la décision 2013/354/PESC au-delà du 30 septembre 2026.