Décision (PESC) 2026/2159 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2159
RattachementDécision (PESC) 2026/2159
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2159)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/2159EUR-Lex →

(4) Compte tenu des informations fournies par Israël et par l'Autorité palestinienne, il convient de proroger le mandat du chef de la mission EUPOL COPPS du 1er octobre 2026 au 30 juin 2027,

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