(5) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil en ce qui concerne les différentes désignations figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC, il convient de mettre à jour les informations concernant 104 personnes physiques et 71 entités. En outre, il convient de supprimer les mentions relatives à trois personnes décédées et à quatre autres entités dans ladite annexe.
Décision (PESC) 2026/2161 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2161
RattachementDécision (PESC) 2026/2161
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2161)
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