Décision (UE) 2026/2175 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2175
RattachementDécision (UE) 2026/2175
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2175)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/2175EUR-Lex →

(4) Le gouvernement italien a proposé M. Anacleto COLOMBIANO, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Presidente di Provincia, Provincia di Caserta (président de province, province de Caserte), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).