Décision (UE) 2026/2177 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2177
RattachementDécision (UE) 2026/2177
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2177)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/2177EUR-Lex →

(3) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme María del Mar VAQUERO PERIANEZ avait été proposée.

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