Décision (UE) 2026/2177 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2177
RattachementDécision (UE) 2026/2177
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2177)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/2177EUR-Lex →

(4) Le gouvernement espagnol a proposé, sur la base d’un mandat national différent, Mme María del Mar VAQUERO PERIANEZ, représentante d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Vicepresidenta y Consejera de Presidencia, Justicia y Cultura del Gobierno de Aragón (vice-présidente et ministre régionale de la présidence, de la justice et de la culture, gouvernement d’Aragon), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

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