Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 21 mai 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1455 qui a institué une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) afin de soutenir les forces armées béninoises.
(2) Il est nécessaire de prolonger la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2024/1455 de huit mois, du 21 novembre 2026 au 21 juillet 2027.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2024/1455 en conséquence,
Modification de la décision (PESC) 2024/1455
L’article 1er, paragraphe 4, de la décision (PESC) 2024/1455 est remplacé par le texte suivant:
«4.
La durée de la mesure d’assistance est de trente-huit mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.».
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.