Décision (PESC) 2026/2179 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2179
RattachementDécision (PESC) 2026/2179
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2179)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/2179EUR-Lex →

(2) Il est nécessaire de prolonger la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2024/1455 de huit mois, du 21 novembre 2026 au 21 juillet 2027.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).