Décision (UE) 2026/2180 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2180
RattachementDécision (UE) 2026/2180
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2180)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/2180EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité économique et social européen est composé de représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel.

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