(2) Le 16 septembre 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/1911 portant nomination de membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2025 au 20 septembre 2030.
Décision (UE) 2026/2180 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2180
RattachementDécision (UE) 2026/2180
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2180)
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