Décision d’exécution (UE) 2026/2186 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2186
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2186
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2186)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/2186EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2025/1582 de la Commission établit certaines mesures d’urgence liées à l’apparition de foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie. L’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 prévoit l’établissement, en Italie, de zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que l’établissement de zones de vaccination, conformément à la partie 1 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission. En outre, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 prévoit que ces zones de protection et de surveillance ainsi que les zones de vaccination comprennent au moins les zones énumérées aux annexes I et II de ladite décision et que les mesures à appliquer dans ces zones soient appliquées au moins jusqu’aux dates fixées dans lesdites annexes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2186. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).