(4) En particulier, les articles 2, 3 et 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoient que, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées à établir conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les mesures à appliquer dans ces zones conformément audit règlement délégué doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2026/2187 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2187
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2187
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2187)
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