(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/2109, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles, dans la région de Plovdiv.
Décision d’exécution (UE) 2026/2187 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2187
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2187
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2187)
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