(2) Le 30 avril 2025, dans le cadre du réexamen stratégique coordonné de l’EU BAM Rafah et de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que le mandat des deux missions devrait être prorogé jusqu’au 30 juin 2027.
Décision (PESC) 2026/2190 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2190
RattachementDécision (PESC) 2026/2190
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2190)
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