Décision (PESC) 2026/2190 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2190
RattachementDécision (PESC) 2026/2190
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2190)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/2190EUR-Lex →

(5) Compte tenu des informations fournies par Israël et par l’Autorité palestinienne, il convient de proroger l’EU BAM Rafah de neuf mois.

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