(3) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu'il y a lieu d'ajouter dix personnes physiques à la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2024/1484.
Décision (PESC) 2026/2192 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2192
RattachementDécision (PESC) 2026/2192
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2192)
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