Décision (PESC) 2026/2192 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2192
RattachementDécision (PESC) 2026/2192
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2192)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/2192EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2024/1484 en conséquence,

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