Décision (PESC) 2026/2196 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/2196
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (PESC) 2026/2196
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2196)
Référencearticle 8 de la décision (PESC) 2026/2196EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable aux dépenses visées à l'article 1er, paragraphe 3, points a) et d), à partir du 17 décembre 2025.

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