(6) Le 17 décembre 2025, l'administrateur des mesures d'assistance au titre de la FEP et l'acteur de mise en œuvre, à savoir le ministère de la défense nationale du Portugal, ont conclu un contrat, financé dans le cadre de la décision (PESC) 2025/1340 du Conseil. Afin d'assurer la continuité du soutien apporté au titre de la FEP en 2026 et d'éviter d'éventuelles lacunes opérationnelles, l'éligibilité de certaines dépenses financées au titre de la présente décision devrait débuter le 17 décembre 2025.
Décision (PESC) 2026/2196 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2196
RattachementDécision (PESC) 2026/2196
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2196)
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