Décision (PESC) 2026/2196 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2196
RattachementDécision (PESC) 2026/2196
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2196)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2026/2196EUR-Lex →

(9) Le Conseil réaffirme sa détermination à protéger, promouvoir et faire respecter les droits de l'homme, les libertés fondamentales et les principes démocratiques, et à renforcer l'état de droit et la bonne gouvernance, conformément à la charte des Nations unies, à la déclaration universelle des droits de l'homme et au droit international, en particulier le droit international relatif aux droits de l'homme et le droit international humanitaire,

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