Article 1
À l’article 6, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2015/1763, la date du «31 octobre 2026» est remplacée par celle du «31 octobre 2027».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/2197 du Conseil du 28 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/2197
Adopté le28 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32026D2197
Considérants (3)
(1)
(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763 par le Conseil, il convient de prolonger jusqu’au 31 octobre 2027 les mesures restrictives qu’elle prévoit.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1763 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.