Décision (PESC) 2026/2197 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2197
RattachementDécision (PESC) 2026/2197
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2197)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/2197EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763 par le Conseil, il convient de prolonger jusqu’au 31 octobre 2027 les mesures restrictives qu’elle prévoit.

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