Décision (PESC) 2026/2206 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2206
RattachementDécision (PESC) 2026/2206
Versionacte d'origine du 29/09/2026 (CELEX 32026D2206)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2026/2206EUR-Lex →

(8) Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2026/768,

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