Décision d’exécution (UE) 2026/2207 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2207
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2207
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2207)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/2207EUR-Lex →

(1) La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des caprins ou des ovins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant de tels animaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).