Décision d’exécution (UE) 2026/2207 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2207
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2207
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2207)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2207EUR-Lex →

(5) Par conséquent, il convient d’adapter les zones de protection, de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Bulgarie à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables, afin de tenir compte de ces nouveaux foyers. En conséquence, il est nécessaire de modifier la liste des zones réglementées, et la durée des mesures à y appliquer, figurant à l’annexe I de ladite décision d’exécution, ainsi que la liste des zones, figurant à l’annexe II de cette même décision d’exécution, dans lesquelles les mesures applicables aux autres zones réglementées doivent être appliquées, et la durée des mesures à y appliquer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).