Article considérant 1

(1) Conformément à l’article 12 de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil, les équipements sous pression ou les ensembles visés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, de ladite directive, qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de ces normes et qui sont énoncées à l’annexe I.