Décision d’exécution (UE) 2026/2211 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2211
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2211
Versionacte d'origine du 01/10/2026 (CELEX 32026D2211)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/2211EUR-Lex →

(2) Par sa décision d’exécution C(2024) 1241, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande visant la révision de normes harmonisées existantes et l’achèvement des travaux sur les projets de normes harmonisées à l’appui de la directive 2014/68/UE.

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