Décision d’exécution (UE) 2026/2211 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2211
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2211
Versionacte d'origine du 01/10/2026 (CELEX 32026D2211)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/2211EUR-Lex →

(4) Avec le CEN, la Commission a évalué si les normes relatives aux équipements sous pression telles qu’élaborées, modifiées ou révisées par le CEN étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2024) 1241.

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