Décision d’exécution (UE) 2026/2211 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2211
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2211
Versionacte d'origine du 01/10/2026 (CELEX 32026D2211)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/2211EUR-Lex →

(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/68/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans ladite annexe les références des normes harmonisées EN 10253-2:2021+A1:2025, EN 12392:2025, EN 12953-2:2025, EN 12953-6:2024, EN 12953-9:2024, EN ISO 17779:2025, EN ISO 24664:2024, EN ISO 13585:2024, EN 14129:2024, EN 14222:2021+A1:2025, EN 14585:2024, EN 14917:2021+A1:2026, EN ISO 15493:2003/A11:2025, EN ISO 15613:2025, EN ISO 15614-5:2024, EN ISO 15614-11:2025, EN ISO 21009-2:2024, EN ISO 21922:2021/A1:2024, EN 14071:2024, EN ISO 14732:2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).