(7) Il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série L, les références des normes harmonisées EN 10253-2:2021, EN 12392:2016+A1:2022, EN 12953-2:2012, EN 12953-6:2011, EN 12953-9:2007, EN 13134:2000, EN 13136:2013+A1:2018, EN ISO 13585:2012, EN 14129:2014, EN 14222:2021, EN 14585-1:2006, EN 14917:2021, EN ISO 15493:2003, ainsi que toute référence de modification ou de rectification de ces normes, EN ISO 15613:2004, EN ISO 15614-5:2004, EN ISO 15614-11:2002, EN ISO 21009-2:2015, EN ISO 21922:2021, ainsi que toute référence de modification ou de rectification de ces normes, étant donné qu’elles ont été révisées. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165.
Décision d’exécution (UE) 2026/2211 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2211
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2211
Versionacte d'origine du 01/10/2026 (CELEX 32026D2211)
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