Article considérant 9

(9) La norme harmonisée EN 12953-6:2024 relative aux exigences pour l’équipement technique des chaudières à tubes de fumée satisfait à plusieurs exigences qu’elle vise à couvrir, mais présente des lacunes techniques en ce qui concerne les exigences relatives au mode de fonctionnement des équipements sous pression, au dépassement des limites admissibles, à la conception et à la construction des accessoires de sécurité et à la protection contre le risque de surchauffe. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction correspondante.