Décision d’exécution (UE) 2026/2215 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2215
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2215
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2215)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/2215EUR-Lex →

(10) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en France en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, il convient que les modifications à apporter à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la présente décision s’appliquent dès que possible afin de garantir que les zones de vaccination établies au niveau de l’Union reflètent la situation actuelle et d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union ou toute entrave injustifiée aux échanges avec des pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).