Décision d’exécution (UE) 2026/2215 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2215
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2215
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2215)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/2215EUR-Lex →

(4) Le règlement délégué (UE) 2023/361 établit des règles spécifiques concernant le recours à la vaccination d’urgence protectrice chez les bovins aux fins de la prévention de l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse et de la lutte contre celle-ci. En particulier, l’annexe IX, partie 1, point 1, dudit règlement délégué établit une distinction entre la zone de vaccination I, où il n’existe aucune restriction liée à l’apparition de foyers de dermatose nodulaire contagieuse, et la zone de vaccination II, où des restrictions s’appliquent en réaction à l’apparition de foyers de cette maladie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).