(4) Le règlement délégué (UE) 2023/361 établit des règles spécifiques concernant le recours à la vaccination d’urgence protectrice chez les bovins aux fins de la prévention de l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse et de la lutte contre celle-ci. En particulier, l’annexe IX, partie 1, point 1, dudit règlement délégué établit une distinction entre la zone de vaccination I, où il n’existe aucune restriction liée à l’apparition de foyers de dermatose nodulaire contagieuse, et la zone de vaccination II, où des restrictions s’appliquent en réaction à l’apparition de foyers de cette maladie.
Décision d’exécution (UE) 2026/2215 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2215
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2215
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2215)
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