Décision d’exécution (UE) 2026/2215 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2215
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2215
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2215)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/2215EUR-Lex →

(6) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la décision d’exécution (UE) 2026/662 de la Commission, la France a informé la Commission d’une mise à jour concernant les zones de vaccination établies dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté et actuellement répertoriées en tant que zones de vaccination II à l’annexe II, partie A, de la décision d’exécution (UE) 2025/1708. Selon les informations fournies par la France, les restrictions liées à l’apparition de foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse ne s’appliquent plus dans ces zones, tandis que la vaccination doit se poursuivre conformément au plan de vaccination officiel de la France.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).