(7) Compte tenu de ces informations, et conformément à l’annexe IX, partie 1, point 1.1, du règlement délégué (UE) 2023/361, les zones concernées dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ne devraient donc plus être répertoriées en tant que zone de vaccination II et devraient plutôt être répertoriées en tant que zone de vaccination I à l’annexe II, partie B, de la décision d’exécution (UE) 2025/1708.
Décision d’exécution (UE) 2026/2215 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2215
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2215
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.