(8) Le type, la taille et la durée des zones de vaccination I et II visées aux parties B et A de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 sont fondés sur la situation épidémiologique relative à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse et l’état d’avancement des campagnes de vaccination en France, compte tenu notamment du plan de vaccination officiel de l’État membre et des rapports d’avancement présentés conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2023/361, ainsi que sur les exigences énoncées à l’annexe IX dudit règlement délégué.
Décision d’exécution (UE) 2026/2215 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2215
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2215
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2215)
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