Décision d’exécution (UE) 2026/2215 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2215
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2215
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2215)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/2215EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 en conséquence.

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