Décision d’exécution (UE) 2026/2216 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2216
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2216
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2216)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2216EUR-Lex →

(5) En conséquence, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la fièvre aphteuse à Chypre, et afin de prévenir la propagation de cette maladie dans cet État membre, dans d’autres États membres ou dans des pays tiers, il est nécessaire d’actualiser d’urgence les zones actuellement répertoriées en tant que zones de protection et de surveillance ou en tant qu’autre zone réglementée, à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/582, pour les adapter tant dans l’espace que dans le temps, le cas échéant. Ces mesures sont également nécessaires pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).