Décision d’exécution (UE) 2026/2216 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2216
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2216
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2216)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/2216EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2026/582 en conséquence.

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