Article 1
M. Gerald LOACKER est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2032.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2026/2222 du Conseil du 28 septembre 2026 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2026/2222
Adopté le28 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32026D2222
Considérants (3)
(1)
(1) Le mandat de Mme Helga BERGER est arrivé à expiration le 31 juillet 2026.
(2)
(2) La République d’Autriche a proposé la nomination de M. Gerald LOACKER en tant que membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2032.
(3)
(3) Il convient dès lors de nommer un membre à la Cour des comptes,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.